Mentions légales

REGLEMENT GENERAL
Portant Organisation de la Vie Collective
Au Foyer des Etudiants de la Province des Îles Loyauté « Le Campus Loyauté »

Article 1
Le Conseil d’Administration du Foyer désignera en son sein une commission d’attribution présidée par le Président de l’Association et composée de :
- 2 membres du bureau de l’Association,
- 1 représentant de la Province Nord,
- 1 représentant de la Province Sud,
- 1 représentant des étudiants du foyer,
- 1 représentant des parents du foyer.

Membres de droit :
Le Secrétaire Général de la P.I.L. ou son représentant
Le trésorier de l’Association : avec voix consultative
Un membre du Conseil d’Administration : avec voix consultative

Qui aura pour mission d’élaborer le règlement intérieur et de définir les critères d’admission ou de réadmission en résidence.

Article 2
Le Conseil d’Administration du Foyer détermine la nature des prestations propres à améliorer la vie de l’étudiant ainsi que les tarifs applicables en Résidence pour l’année universitaire.

I – CONDITIONS D’ADMISSION

Article 3
a) L’admission est prononcée par le Président de la Commission après avis de cette dernière.
b) Elle est prononcée pour la seule année universitaire en cours. Une nouvelle admission doit être demandée chaque année dans un délai fixé par la Commission et elle est soumise aux mêmes conditions que la première demande.
c) Les demandes étant publique, les critères d’admission doivent tenir compte de la situation sociale et universitaire de l’étudiant et de la durée des études.
d) Les étudiants bénéficiaires ne peuvent occuper un logement en résidence s’ils n’ont pas fait l‘objet d’une décision d’admission.

II – CONDITIONS D’HERBERGEMENT ET CONDITIONS D’ACCES A LA BIBLIOTHEQUE

Article 4
Par le seul fait de son admission et de l’obtention du droit d’occupation, le résident est tenu de respecter toutes les conditions et les règles de séjour en résidence.

Article 5
Le droit d’occupation est strictement personnel et incessible. Il est précaire et révocable. Il cesse en cas de non respect du règlement intérieur, et du non paiement de la redevance.

Article 6
Le résident est responsable de sa chambre, du matériel et du mobilier. Il est établi à son entrée un état des lieux et un inventaire contradictoire. Toute dégradation ou perte constatée fait l’objet d’une estimation dont le montant est à la charge du résident. Le résident doit d’abstenir de transformer les locaux mis à sa disposition et il est interdit de changer ou de sortir le mobilier des chambres et des parties communes.

Il est formellement interdit de cuisiner, manger, faire la vaisselle dans les chambres.

Article 7
Le résident bénéficiant de la prestation bibliothèque est responsable. Toute dégradation ou perte d’un document fait l’objet d’une estimation dont le montant est à la charge du résident. Le résident doit respecter les locaux mis à sa disposition (bibliothèque, salle de conférence, salle de réunion).

Article 8
Les règles de sécurité interdisent l’usage dans les chambres, les locaux communs et de circulation, ventilateurs, réchauds ou de tout autre appareil de quelque nature que ce soit, dont l’usage est incompatible avec les règles en vigueur (sécurité, puissance électrique, extraction…). Se renseigner auprès du responsable de la résidence.

La responsabilité civile du résident est engagée conformément à la loi, notamment en cas d’incendie consécutif à une transformation ou modification de l’installation électrique, ou à ‘utilisation d’appareils mentionnés ci-dessus, ainsi qu’en cas d’inondation provoquée par la non fermeture des robinets d’eau, en cas d’accidents causés par la chute d’objets jetés par les fenêtres ou placés sur leur entablement.

Le résident est tenu de contracter une assurance personnelle couvrant en particulier les risques locatifs suivants : incendie, dégâts des eaux. Une attestation d’assurance sera remise au responsable de la résidence.

Article 9
Le résident doit respecter les règles d’hygiène. La présence d’animaux est strictement interdite.

Article 10
Le résident doit laisser libre accès à sa chambre toutes les fois que la sécurité des personnes et des biens ainsi que l’entretien des locaux le rendent nécessaires. D’autre part, en cas de besoins, l’administration se réserve le droit de pénétrer dans les chambres pour contrôler le respect du règlement général et intérieur.

Article 11
L’administration décline toute responsabilité pour les vols dont pourraient être victimes les résidents dans leur chambre ou dans l’enceinte de la résidence.

Article 12
Les résidents admis doivent se soumettre au contrôle médical en vigueur. Tout résident reconnu, sur avis médical, atteint d’une maladie grave ou contagieuse, sera hospitalisé ou remis à sa famille. Il devra produire, à son retour en résidence, un certificat médical précisant qu’il n’y a pas de contre-indication à la vie en collectivité.

Article 13
Chaque résident assure l’entretien courant de sa chambre. Un(e) employé(e) de l’établissement assure périodiquement l’entretien des locaux communs.

Article 14
Chaque appartement et chaque bâtiment est sous l’égide d’un responsable, nommé par les résidents.

III – CONDITIONS FINANCIERES

Article 15
Tout étudiant ou lycéen demandant à bénéficier d’un logement en résidence doit, au moment de sa demande, joindre à son dossier un engagement de caution solidaire souscrit, dans les formes requises, par un tiers vivant en Nouvelle-Calédonie dont la solvabilité pourra être vérifiée par l’administration.

Article 16
L’étudiant admis en résidence devra verser, à son entrée, une caution d’un montant de un (1) mois de loyer. Cette caution restera en dépôt durant tout le séjour et pourra être affectée au paiement du dernier mois d’occupation ou au règlement d’éventuelles dégradations ou pertes causées par l’étudiant.

Article 17
La redevance sera versée dans les cinq (5) premiers jours du mois, soit par chèque postal ou bancaire, soit en espèces à la caisse de l’Agent Comptable.

Article 18
Tout étudiant ou lycéen admis en résidence a pris connaissance de la procédure du règlement des loyers (annexe).

Article 19
En cas de départ, le résident doit prévenir le responsable de la résidence sous préavis de quinze (15) jours, l’inobservation du dit préavis entraînant la retenue de la caution.

En cas d’expulsion, la caution restera acquise à l’administration.

Article 20
Tout étudiant ou lycéen admis en résidence a pris connaissance de la procédure du règlement de la bibliothèque du campus.

Article 21
Pour toute détérioration grave ou perte d’un document, l’étudiant emprunteur assure son remboursement et doit l’acquitter au paiement de son loyer.
Le non-paiement entraînera la retenue de la caution pour payer la somme due à la bibliothèque.

Article 22
L’administration décline toute responsabilité pour les dégâts et les pertes causées par l’étudiant résident.

Article 23
Le recouvrement des sommes dont le résident est redevable à l’administration peut être poursuivi par toutes les voies de droit, notamment par état exécutoire.

REGLEMENT INTERIEUR

Article 1 – L’étudiant bénéficie du droit de visite, ce qui n’entraîne en aucune manière le droit d’héberger, même de façon occasionnelle, un étranger au CAMPUS.

Article 2 – L’étudiant doit utiliser son logement dans le respect d’autrui, du personnel, des locaux.

Article 3 – L’introduction, la détention, la consommation d’alcool, de cigarette et de produits stupéfiants sont strictement interdites dans le CAMPUS.

Article 4 – Les étudiants seront responsables collectivement ou individuellement, des dégradations commises et devront acquitter le montant des réparations constatées.
La perte des clés entraîne le paiement immédiat du nouveau trousseau remis au résident.

Article 5 – Les TAGS sont interdits sur le CAMPUS (murs, tables, arbres etc…).

Article 6 – A partir de 22 h, toutes visites sont interdites au CAMPUS.

Article 7 – Des sanctions seront prises à l’encontre des étudiants qui ne se conformeraient pas au présent règlement et en général à l’encontre de tous ceux qui perturberaient la vie du CAMPUS ou du voisinage (tapage nocturne après 22 h, conduite en dehors de ce qu’il est convenu d’appeler les bonnes mœurs, etc …).