Règlement général
Portant Organisation de la Vie Collective
Au Foyer des Etudiants de la Province des Îles Loyauté « Le Campus Loyauté »
Article 1 - Le Conseil d’Administration du Foyer désignera en son sein une commission d’attribution présidée par le Président de l’Association et composée de :
- 2 membres du bureau de l’Association,
- 1 représentant de la Province Nord,
- 1 représentant de la Province Sud,
- 1 représentant des étudiants du foyer,
- 1 représentant des parents du foyer.
Membres de droit :
- Le Secrétaire Général de la P.I.L. ou son représentant
- Le trésorier de l’Association : avec voix consultative
- Un membre du Conseil d’Administration : avec voix consultative
Qui aura pour mission d’élaborer le règlement intérieur et de définir les critères d’admission ou de réadmission en résidence.
Article 2 - Le Conseil d’Administration du Foyer détermine la nature des prestations propres à améliorer la vie de l’étudiant ainsi que les tarifs applicables en Résidence pour l’année universitaire.
1. Conditions d'admission
Article 3 :
- L’admission est prononcée par le Président de la Commission après avis de cette dernière.
- Elle est prononcée pour la seule année universitaire en cours. Une nouvelle admission doit être demandée chaque année dans un délai fixé par la Commission et elle est soumise aux mêmes conditions que la première demande.
- Les demandes étant publique, les critères d’admission doivent tenir compte de la situation sociale et universitaire de l’étudiant et de la durée des études.
- Les étudiants bénéficiaires ne peuvent occuper un logement en résidence s’ils n’ont pas fait l‘objet d’une décision d’admission.
2. Conditions d'hébergement et conditions d'accès à la bibliothèque
Article 4 - Par le seul fait de son admission et de l’obtention du droit d’occupation, le résident est tenu de respecter toutes les conditions et les règles de séjour en résidence.
Article 5 - Le droit d’occupation est strictement personnel et incessible. Il est précaire et révocable. Il cesse en cas de non respect du règlement intérieur, et du non paiement de la redevance.
Article 6 - Le résident est responsable de sa chambre, du matériel et du mobilier. Il est établi à son entrée un état des lieux et un inventaire contradictoire. Toute dégradation ou perte constatée fait l’objet d’une estimation dont le montant est à la charge du résident. Le résident doit d’abstenir de transformer les locaux mis à sa disposition et il est interdit de changer ou de sortir le mobilier des chambres et des parties communes. Il est formellement interdit de cuisiner, manger, faire la vaisselle dans les chambres.
Article 7 - Le résident bénéficiant de la prestation bibliothèque est responsable. Toute dégradation ou perte d’un document fait l’objet d’une estimation dont le montant est à la charge du résident. Le résident doit respecter les locaux mis à sa disposition (bibliothèque, salle de conférence, salle de réunion).
Article 8 - Les règles de sécurité interdisent l’usage dans les chambres, les locaux communs et de circulation, ventilateurs, réchauds ou de tout autre appareil de quelque nature que ce soit, dont l’usage est incompatible avec les règles en vigueur (sécurité, puissance électrique, extraction…). Se renseigner auprès du responsable de la résidence. La responsabilité civile du résident est engagée conformément à la loi, notamment en cas d’incendie consécutif à une transformation ou modification de l’installation électrique, ou à ‘utilisation d’appareils mentionnés ci-dessus, ainsi qu’en cas d’inondation provoquée par la non fermeture des robinets d’eau, en cas d’accidents causés par la chute d’objets jetés par les fenêtres ou placés sur leur entablement. Le résident est tenu de contracter une assurance personnelle couvrant en particulier les risques locatifs suivants - incendie, dégâts des eaux. Une attestation d’assurance sera remise au responsable de la résidence.
Article 9 - Le résident doit respecter les règles d’hygiène. La présence d’animaux est strictement interdite.
Article 10 - Le résident doit laisser libre accès à sa chambre toutes les fois que la sécurité des personnes et des biens ainsi que l’entretien des locaux le rendent nécessaires. D’autre part, en cas de besoins, l’administration se réserve le droit de pénétrer dans les chambres pour contrôler le respect du règlement général et intérieur.
Article 11 - L’administration décline toute responsabilité pour les vols dont pourraient être victimes les résidents dans leur chambre ou dans l’enceinte de la résidence.
Article 12 - Les résidents admis doivent se soumettre au contrôle médical en vigueur. Tout résident reconnu, sur avis médical, atteint d’une maladie grave ou contagieuse, sera hospitalisé ou remis à sa famille. Il devra produire, à son retour en résidence, un certificat médical précisant qu’il n’y a pas de contre-indication à la vie en collectivité.
Article 13 - Chaque résident assure l’entretien courant de sa chambre. Un(e) employé(e) de l’établissement assure périodiquement l’entretien des locaux communs.
Article 14 - Chaque appartement et chaque bâtiment est sous l’égide d’un responsable, nommé par les résidents.
3. Conditions financières
Article 4 - Par le seul fait de son admission et de l’obtention du droit d’occupation, le résident est tenu de respecter toutes les conditions et les règles de séjour en résidence.
Article 5 - Le droit d’occupation est strictement personnel et incessible. Il est précaire et révocable. Il cesse en cas de non respect du règlement intérieur, et du non paiement de la redevance.
Article 6 - Le résident est responsable de sa chambre, du matériel et du mobilier. Il est établi à son entrée un état des lieux et un inventaire contradictoire. Toute dégradation ou perte constatée fait l’objet d’une estimation dont le montant est à la charge du résident. Le résident doit d’abstenir de transformer les locaux mis à sa disposition et il est interdit de changer ou de sortir le mobilier des chambres et des parties communes. Il est formellement interdit de cuisiner, manger, faire la vaisselle dans les chambres.
Article 7 - Le résident bénéficiant de la prestation bibliothèque est responsable. Toute dégradation ou perte d’un document fait l’objet d’une estimation dont le montant est à la charge du résident. Le résident doit respecter les locaux mis à sa disposition (bibliothèque, salle de conférence, salle de réunion).
Article 8 - Les règles de sécurité interdisent l’usage dans les chambres, les locaux communs et de circulation, ventilateurs, réchauds ou de tout autre appareil de quelque nature que ce soit, dont l’usage est incompatible avec les règles en vigueur (sécurité, puissance électrique, extraction…). Se renseigner auprès du responsable de la résidence. La responsabilité civile du résident est engagée conformément à la loi, notamment en cas d’incendie consécutif à une transformation ou modification de l’installation électrique, ou à ‘utilisation d’appareils mentionnés ci-dessus, ainsi qu’en cas d’inondation provoquée par la non fermeture des robinets d’eau, en cas d’accidents causés par la chute d’objets jetés par les fenêtres ou placés sur leur entablement. Le résident est tenu de contracter une assurance personnelle couvrant en particulier les risques locatifs suivants - incendie, dégâts des eaux. Une attestation d’assurance sera remise au responsable de la résidence.
Article 9 - Le résident doit respecter les règles d’hygiène. La présence d’animaux est strictement interdite.
Article 10 - Le résident doit laisser libre accès à sa chambre toutes les fois que la sécurité des personnes et des biens ainsi que l’entretien des locaux le rendent nécessaires. D’autre part, en cas de besoins, l’administration se réserve le droit de pénétrer dans les chambres pour contrôler le respect du règlement général et intérieur.
Article 11 - L’administration décline toute responsabilité pour les vols dont pourraient être victimes les résidents dans leur chambre ou dans l’enceinte de la résidence.
Article 12 - Les résidents admis doivent se soumettre au contrôle médical en vigueur. Tout résident reconnu, sur avis médical, atteint d’une maladie grave ou contagieuse, sera hospitalisé ou remis à sa famille. Il devra produire, à son retour en résidence, un certificat médical précisant qu’il n’y a pas de contre-indication à la vie en collectivité.
Article 13 - Chaque résident assure l’entretien courant de sa chambre. Un(e) employé(e) de l’établissement assure périodiquement l’entretien des locaux communs.
Article 14 - Chaque appartement et chaque bâtiment est sous l’égide d’un responsable, nommé par les résidents.
Règlement intérieur
Article 1 – L’étudiant bénéficie du droit de visite, ce qui n’entraîne en aucune manière le droit d’héberger, même de façon occasionnelle, un étranger au CAMPUS.
Article 2 – L’étudiant doit utiliser son logement dans le respect d’autrui, du personnel, des locaux.
Article 3 – L’introduction, la détention, la consommation d’alcool, de cigarette et de produits stupéfiants sont strictement interdites dans le CAMPUS.
Article 4 – Les étudiants seront responsables collectivement ou individuellement, des dégradations commises et devront acquitter le montant des réparations constatées. La perte des clés entraîne le paiement immédiat du nouveau trousseau remis au résident.
Article 5 – Les TAGS sont interdits sur le CAMPUS (murs, tables, arbres etc…).
Article 6 – A partir de 22 h, toutes visites sont interdites au CAMPUS.
Article 7 – Des sanctions seront prises à l’encontre des étudiants qui ne se conformeraient pas au présent règlement et en général à l’encontre de tous ceux qui perturberaient la vie du CAMPUS ou du voisinage (tapage nocturne après 22 h, conduite en dehors de ce qu’il est convenu d’appeler les bonnes mœurs, etc …).